Examen oaciq - Study guides, Class notes & Summaries

EXAMEN OACIQ DÉFINITION CURATELLE AU MAJEUR - Une personne majeure sera sous curatelle, lorsque mentalement elle est totslement inapte, et ce, de fscon permanente. QUEL DOCUMENT AURA BESOIN LE COURTIER POUR IDENTIFIER LE CURATEUR ? - Le courtier aura besoin du jugement qui à prononcer que la personne sera sur le régime de protection à la curatelle. COMMENT IDENTIFIER SUR CONTRAT UNE PERSONNE SOUS LE RÉGIME CURATELLE AU MAJEUR ou TUTELLE AU MAJEUR? - Monsieur Luc l'amour Repré...