Heffingsregels Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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samenvatting registratierecht
- Resume • 30 pages • 2024
- Disponible en pack
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samenvatting van de volgende hoofdstukken: 
H1:inleiding op het RR en de RB 
H2: registratieformaliteit 
H3: registratieplicht 
H4: algemene heffingsregels 
H5: soorten registratiebelasting 
H6: verkooprecht 
H8: huurcontracten van in België gelegen OG 
H9: hypotheekvestigingen 
H10: verdelingen 
H11: handelingen van burgerlijke en handelsvennootschappen 
H12: schenkingen
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