Droit judiciaire Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Staatsrecht UGent rechten: VOLLEDIGE samenvatting (15/20 1e zit!!!!) de regeringsleider - ANS-le chef du gouvernement de registers van de burgerlijke stand - ANS-les registres de l'état civil de republiek - ANS-la république de sanctie - ANS-la sanction de schadevergoeding - ANS-les dommages et intérêts de scheiding der machten - ANS-la séparation des pouvoirs de scheidsrechter - ANS-le arbitre het scheidsgerecht - ANS-le arbitrage de politiek - ANS-la politique het positief ...

Synthèse de l'ouvrage du professeur Georges sur le droit judiciaire et ses institutions.

Fiche 1.c. La séparation des pouvoirs - Le pouvoir judiciaire Droit Constitutionnel Chapitre 1 Fiche 3/4

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Cours de Droit Judiciaire Privé S5

Fiche 2.c. Procédure - Information judiciaire Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 3/4

court sur l'organisation professionnelle et judiciaire du commerce

Fiche de droit constitutionnel n°6 sur la théorie de la séparation des pouvoirs.

résume de chaque chapitre de mon cours de droit