Resume
Samenvatting vertaling Fr-Nl
- Cours
- Publiekrecht
- Établissement
- Hogeschool Gent (HoGent)
vertalingen van begrippen
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Aperçu du contenu
NEDERLANDS FRANSABSOLUUT MEERDERHEIDSSTELSEL Système de majorité absolue
ACTIEVE OPENBAARMAKING Divulgation active
ADJUNCT VAN DE GOUVERNEUR Adjoint au gouverneur
ADMINISTRATIEVE AANHOUDING Arrestation administrative
ADMINISTRATIEVE RECHTBANKEN Tribunaux administratifs
AFDELING BESTUURSRECHTSPRAAK Division de la juridiction administrative
AFDELING WETGEVING Section de législation
ALARMBELPROCEDURE La procédure d'alerte
ALGEMEEN ENKELVOUDIG STEMRECHT Droits de vote unique universel
ALGEMEEN MEERVOUDIG STEMRECHT Droits de vote multiples généraux
AMENDERINGSRECHT Droit de modification/ droit d’amendement
APATRIDE Apatride
ARREST Jugement
ASIELRECHT Droit d’asile
AUTONOMIE Autonomie
AUTORITAIR REGIME Régime autoritaire
BEGINSEL VAN TEGENSPRAAK Principe de contradiction
BEKRACHTIGING Ratification
BELANGENCONFLICTEN Les conflits d’intérêts
BELANGENGROEPEN Groupes d’intérêt
BELEIDSNIVEAU Les niveaux de compétence
BELGISCH STAATSBLAD Moniteur belge
BENELUX Benelux
BESCHIKKENDE KONINKLIJKE BESLUITEN Arrêtés royaux décisifs
BESTUURSDOCUMENTEN Les documents administratifs
BEVOEGDHEIDSCONFLICTEN Conflits de compétence
BEVOEGDHEIDSVERDELING La répartition des compétences
BICAMERAAL STELSEL Bicamérisme
BIJZONDERE MACHTENWET Loi sur les pouvoirs spéciaux
BIJZONDERE MEERDERHEID Majorité spéciale
BIJZONDERE MEERDERHEIDSWET Loi spéciale de la majorité
BIPARTISME Bipartisme
BIPATRIDE Bipatride
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST Région de Bruxelles-Capitale
BURGEMEESTER Le maire
BURGERRAAD Conseil citoyen
CASCADESYSTEEM Système en cascade
CIJNSKIESRECHT Péage à droite
COLLEGE VAN BURGEMEESTER EN SCHEPENEN Collège des maires et échevins
COLLEGE VAN PROCUREUR-GENERAAL Collège des procureurs généraux
COMMISSIE Commission
CONFEDERALE STAAT État confédéral
CONFEDERATIE Confédération
CONSENSUS Consensus
CONSTITUANTE Constituante
CONSTITUTIEVE AUTONOMIE Autonomie constitutive
CONSTRUCTIEVE MOTIE VAN WANTROUWEN Vote de défiance constructif
DE BEGROTING Le budget
DE BELGISCHE GRONDWET La Constitution belge
DE EUROPESE UNIE L’Union européenne
DE FEDERALE REGERING Le gouvernement fédéral
DE FEDERALE STAAT L’Etat fédéral
DE GEMEENTE La commune
DE KAMER La Chambre
DE ORGANISATIE VOOR VEILIGHEID EN L’Organisation pour la sécurité et la cooperation en Europe
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