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Fiche de révision stss - les politiques de santé
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Santé Terminale ST2SChapitre 2 : Élaboration de la politique de santé aux différents échelons
territoriaux :
Politique de santé publique :
C’est un ensemble de moyens et outils mis en place par les pouvoirs publics, pour améliorer la santé
publique et répondre aux besoins de santé de toute une population dans un souci d’égalité.
(outils et moyens tels que des textes juridiques, moyens financiers, schémas, plan...)
Les outils permettant la mise en œuvre des niveaux d’organisation de la politique de santé sont les lois
sur le financement de la sécurité sociale, le plan national de santé publique, la gestion de l’assurance
maladie.
Le niveau national pose un cadre général pour qu’ensuite le niveau régional l’adapte en fonction de sa
population et des besoins.
Les acteurs de l’élaboration de la politique national et régional de santé :
Niveau national Niveau régional
Expertise, Conseil, Concertation : Expertise, Conseil, Concertation :
Conférence nationale de santé, Haut conseil de Conférence régionale de santé et de l'autonomie,
santé publique, Agences Sanitaires françaises observatoire régional de santé (ORS)
Décision, pilotage : Décision, pilotage :
Gouvernement, DGS, Ministère de la santé ARS
Mise en œuvre : Mise en œuvre :
DGS, Santé Publique, France, Assurance ARS, Organisme de sécurité sociale, services de
maladie… l'État de la région, Mutuelles…
Évaluation : Évaluation :
HAS, Haut conseil santé publique ARS, Conférence Régionale de Santé et de
l'Autonomie, Conférence territoriale de la santé,
Conseil de surveillance
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