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Notes de cours

Sociale zekerheid: Werkloosheid

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Hierbij verkoop ik mijn lesnotities van het vak sociale zekerheidsrecht. Ik heb de pdf’s omgezet naar ppt, zodat ik bij de powerpoint kon noteren. Ook het boek is verwerkt in de notities.

Aperçu 4 sur 91  pages

  • 7 août 2024
  • 91
  • 2023/2024
  • Notes de cours
  • Inger de wilde
  • Toutes les classes
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Pirah
1

,De sector van de werkloosheid maakt een onderscheid tussen werknemers en
zelfstandigen.

Ambtenaren betalen geen bijdrage voor de sector van de werkloosheid, behalve
in geval van eenzijdige beëindiging, want dan gebeurt er een retroactieve van de
bijdrage betaald door de overheidswerkgever die de ambtenaar heeft ontslagen.
Ze hebben dus geen eigen systeem van werkloosheid. → Wrm niet? Omdat zij
niet dmv een AOVK tewerkgesteld worden, maar eenzijdig benoemd. Die
benoeming kan op zich wel worden beëindigd, maar niet zo simpel als een AOVK.
In de uitzonderlijke omstandigheid waarin toch eenzijdig een einde wordt
gemaakt aan het dienstverband, dan zal er een subsidiaire bescherming in
werking treden obv de wet van 1991.




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Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

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Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur Pirah. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

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