Dit is een samenvatting voor het vak Français des Affaires in het derde jaar Accountancy-Fiscaliteit aan de Arteveldehogeschool. De te kennen vocabulaire van het lesdocument la fiscalité is erin verwerkt. De eerste pagina's bestaan uit de geziene oefeningen in de les omdat ik dit belangrijk vond ...
Sur les revenus du travail
o Salaires
o Bénéfices
Sur la consommation
Sur le patrimoine
o Les biens mobiliers (intérêts/dividendes)
o Les biens immobiliers (revenu cadastral)
A quoi servent les impôts ?
Pour financer les services publics
o L’enseignement
o La défense
o La sécurité publique (la police)
o Les soins de santé
o …
Pour financer les investissements publics
o Les routes
o Les ports
o Les chemins de fer
o …
Pour financer la sécurité sociale
o Les pensions de retraite
o Les allocations (de chômage, familiales, de maladie…)
Le memento fiscal
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, 1.1 Les impôts directs
Impôt des personnes physiques (= IPP)
L'impôt des personnes physiques est dû par les habitants du royaume. C'est-à-dire par les personnes
qui ont en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune.
Les revenus imposables consistent en revenus immobiliers, mobiliers, divers et professionnels.
Ces impôts sont principalement perçus par voie de précomptes; les indépendants sont soumis au
système des versements anticipés pour leurs revenus professionnels.
Impôt des sociétés (= ISOC)
Sont soumis à l'I.Soc. les sociétés, associations, établissements ou organismes quelconques qui :
Possèdent la personnalité juridique.
Ont en Belgique leur siège social, leur principal établissement ou leur siège de direction ou
d'administration.
Se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
Cet impôt frappe les bénéfices réalisés au cours d’un exercice comptable.
Impôt des personnes morales (= IPM)
Il y a trois catégories d’assujettis à l’I.P.M. :
L'Etat, les Régions, les Communautés, les provinces, l'agglomération bruxelloise, les
communes et les établissements cultuels publics (fabriques d'églises).
Les associations intercommunales, les sociétés de transports intercommunaux.
Les sociétés et associations, notamment les A.S.B.L. qui ne se livrent pas à des opérations de
caractère lucratif.
Il frappe les personnes morales sur leurs revenus de leurs biens mobiliers et immobiliers.
Le précompte immobilier
Le précompte immobilier est basé sur le revenu cadastral indexé.
Le taux du précompte immobilier comprend le taux de base et les additionnels provinciaux et
communaux.
Ce sont les Régions qui sont compétentes pour modifier le taux de base et les exonérations en
matière de précompte immobilier.
Le précompté mobilier
Le précompte mobilier sur les dividendes
Les dividendes sont soumis à un précompte mobilier de 30%.
Le précompte mobilier sur les dépôts d’épargne: 15%
La première tranche de 980 € (revenus 2022) par an est exonérée de précompte mobilier.
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