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Samenvatting Overzicht onderzoeksdaden: bevoegdheden

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Dit is een zelfgemaakt overzicht van de bevoegdheden bij onderzoeksdaden. Je krijgt hier gegarandeerd een vraag over op het examen dus memoriseren is de boodschap. Dit schema laat je toe dit snel en overzichtelijk vanbuiten te leren. Ter referentie: ik haalde een 16/20 op het examen strafrecht.

Aperçu 1 sur 10  pages

Infos sur le Document

  • 11 octobre 2023
  • 10
  • 2022/2023
  • Resume

Sujets

École, étude et sujet

Tous les documents sur ce sujet (13)

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fm3112

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Bevoegdheden in onderzoeksdaden



Onderzoeksdaad AGENT van de OFFICIER van de Procureur des Konings Onderzoeksrechter
gerechtelijke politie gerechtelijke politie


Fouillering (art. 28 WPA) ? Ja ? ?

Onderzoek aan het lichaam X Nee, tenzij Ja (ook rechter ten gronde en KI)

(art. 90bis Sv.) 1. Op heterdaad/Als zodanig
beschouwd misdrijf
2. Schriftelijke toestemming
door meerderjarige

Snelle bewaring van gegevens Ja
(art. 39ter Sv.)

Identificatie van gebruikers (art. X Ja (ook buiten heterdaad) Ja
46bis Sv.)

Registratie of lokalisering van X Nee, tenzij Ja, indien
elektronische communicatie
1. Op heterdaad betrapping van Niet enkel nuttig maar ook
(art. 88bis Sv.) strafbare feiten opgesomd in noodzakelijk
art. 90ter, §2-4 + bevestiging
OR binnen 24 uur



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