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Samenvatting H.06 De verdachte

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  • Cours
  • Établissement

De verdachte hoofdstuk 6 basisbekwaam 16e druk juli 2022

Aperçu 1 sur 1  pages

  • 16 juin 2023
  • 1
  • 2022/2023
  • Resume
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Hoofdstuk 6
Rechten van een verdachte:
- Cautie
- Rechtsbijstand
- Tolk en vertaling
- Verdenking
- Inzage processtukken


Wanneer spreek je van een verdachte?
- Feiten of omstandigheden
- Aan enig stafbaar feit


Doel van aanhouden?
- De verdachte voorgeleiden bij de HOVJ


Ophouden voor onderzoek = max 9 uur
IVS= in verzekering stellen, max 3x 24 uur
RC= rechter commissaris voorgeleid huis van bewaring, max 14 dagen
Niet VH = 6 uur vast en raadman zelf betalen.


Verhoor= (00;00/09;00 geen verhoor)
In gevange stellen/houden = 3x 30 dagen
- Rechter beslist (proformazitting)

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Focus sur l’essentiel

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Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur sanne0508. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €5,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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