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Samenvatting H. 17 Strafbare feiten door de Ambtenaar begaan
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- Établissement
hoofdstuk 17. basissbekwaam 16e druk (juli 2022) strafbare feiten door de ambtenaar begaan.
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sanne0508
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Hoofdstuk 17Commune delict -> art 44 -> strafmaximum 1/3
Hij die… ↑
- Diefstal - macht
- Verduistering - gelegenheid
- Mishandeling - middel
- Etc begaat + gebruik - of schenden bijz. ambstplicht
Ambstmisdrijven?
- actieve omkoping
- passieve omkoping (ambtsmisdrijf)
- meineed
- valsheid in geschrift
- huisvredebreuk
- ambtelijke huisvredebreuk (ambtsmisdrijf)
- Omkoper (een ieder) = actieve omkoping
- Omgekochte (ambtenaar) = passieve omkoping
- Cocreet aanbod = voltooide actieve omkoping
- Ingaan op dit aanbod = voltooide passieve omkoping
Meineed?
Onder ede in geval van wet = de getuige bij de rechter = de opsporingsambtenaar in zijn
proces verbaal
Geschrift? = cijfers of letters (geen afbeeldingen)
Valsheid in geschrift =
- het geschrift is bestemd om iets te bewijzen
- met het oogmerk het als echt te gebruiken
artikel 138 beschermt de bewoner/gebruiker tegen:
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