Notes de cours
Module 3 Le contrat - French 2B
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FRENCH 2BModule 3 : le contrat
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, 1. Les caractéristiques du contrat
Un contrat est un accord de volontés faisant naître des obligations. Pour qu’un contrat soit valable,
certaines conditions sont requises. Si l’une de ces conditions fait défaut, le contrat est nul, ce qui veut
dire qu’il est censé n’avoir jamais existé.
1.1. Le consentement des parties
§ L’existence du consentement : Le contrat est formé dès que se rencontrent deux ou plusieurs
manifestations de volonté. Il faut donc :
o une _______________ (« Je te vends telle chose à tel prix ») une offre
o une _______________ (« C’est d’accord, j’achète ») une acceptation
Celles-ci sont (indiquez la réponse correcte/les réponses correctes) :
o écrites X
o verbales X
o gestuelles X
§ La qualité du consentement : Ce consentement doit être intègre, c’est-à-dire non vicié. Trois
vices peuvent porter atteinte au consentement. Un vice
1. La violence 2 p.ex. le tableau de Van Gogh que vous venez d’acheter est un faux.
2. L’erreur 3 p.ex. vous achetez un produit sur la foi d’une publicité mensongère. (misleidende reclame =
3. La tromperie pas la vérité)
1 p.ex. vous vendez votre bicyclette sous la menace d’un couteau. (onder dreiging van een mes)
1.2. La capacité des parties
Les parties doivent être capables, p.ex. un enfant est juridiquement incapable et ne peut donc pas
conclure un contrat.
1.3. L’objet du contrat
L’obligation de chaque partie doit avoir un objet. L’objet, c’est la prestation promise (ce sur quoi porte
le contrat), p.ex. : la chose (vendue) pour le vendeur, le prix (dû) pour l’acheteur.
Déterminé – licite ( =légal) – exister - personnel
§ L’objet (une maison) doit ________________ ou être identifiable exister (qq chose de concret)
§ L’objet doit être ________________ : on ne peut pas s’engager pour un autre. personnel
§ L’objet doit être ________________, p.ex. le viticulteur ne doit pas seulement s’engager à
vendre « du vin », mais encore à vendre telle qualité et telle quantité de vin. déterminé
§ L’objet doit être ________________, p.ex. vous ne pouvez pas vous engager à assassiner
quelqu’un. licite
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