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Topics economisch recht: beknopte samenvatting

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Samenvatting van 4 pagina's voor het vak Topics Economisch Recht aan de KdG (.)

Aperçu 1 sur 4  pages

  • 17 mai 2023
  • 4
  • 2021/2022
  • Resume
Tous les documents sur ce sujet (3)
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nisasen
Huur - handelshuur

Onderhuur = verhuurder - huurder - onderhuurder
❖ geen nieuwe overeenkomst
❖ gevolgen:
➢ afzonderlijke huurovereenkomst
➢ geen rechtstreeks verband tussen verhuurder en onderhuurder
➢ huurder behoudt verplichting t.o.v. verhuurder

Overdracht van huur = verhuurder - huurder - overnemer
❖ wel nieuwe overeenkomst
❖ gevolgen:
➢ overdracht van rechten en plichten
➢ huurder blijft verantwoordelijk tot het einde van zijn overeenkomst

Overdracht verhuurde goed:
❖ eerbiedingsbeding in overdrachtscontract:
➢ de persoon die het gebouw koopt moet de huidige huurder er in laten
➢ enkel bij authentieke huur / huur met vaste dagtekening

Handelshuur:
❖ duur: minimum 9 jaar vanaf ingebruikname niet ondertekening overeenkomst

Uitzettingsbeding: als er een nieuwe verhuurder komt, is er kans dat huurder er uit
wordt gezet




Huurhernieuwing: normaal 9 jaar, max. 3x hernieuwen dus 4 * 9 = 36 jaar max.




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Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur nisasen. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €6,49. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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