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Fiche 3.d. Les libertés fondamentales - La liberté de presse Droit Constitutionnel
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Fiche 3.d. Les libertés fondamentales - La liberté de presse Droit Constitutionnel Chapitre 3 Fiche 4/4
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Chapitre 3 : Les libertés fondamentalesFiche 3.d. La liberté de presse
Introduction : La liberté de la presse est l’un des droits fondamentaux qui garantit la liberté
d’expression et de publication. Elle est reconnue par la Déclaration des droits de l’homme et
du citoyen et inscrite dans la Constitution française. Elle est fondée sur le droit à l’information
et à la liberté d’expression et est considérée comme essentielle à une démocratie saine.
Développement : La liberté de la presse est garantie par le droit français et protégée par
plusieurs lois, notamment la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la loi de 1886 sur le droit
à l’information. Ces lois assurent la liberté d’expression et la liberté de publication des médias
et prévoient des sanctions pour les personnes qui portent atteinte à la liberté de la presse. La
liberté de la presse est limitée par le droit à la vie privée, le droit à l’honneur et à la réputation,
ainsi que par le respect des délais de prescription pour les délits commis par les médias.
Exemples de règles de droit :
1. La liberté de la presse est garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
et inscrite dans la Constitution française.
2. La loi de 1881 sur la liberté de la presse et la loi de 1886 sur le droit à l’information protègent
la liberté d’expression et de publication des médias.
3. Les médias doivent respecter le droit à la vie privée, le droit à l’honneur et à la réputation
des personnes et des organisations.
4. Les médias doivent respecter les délais de prescription pour les délits commis par eux.
Rappels des questions posées aux examens :
1. Qu’est-ce que la liberté de la presse ?
2. Quels sont les lois qui protègent la liberté de la presse ?
3. Quelles sont les limites à la liberté de la presse ?
4. Quelles sont les sanctions prévues pour les personnes qui portent atteinte à la liberté de la
presse ?
Conclusion : La liberté de la presse est un droit fondamental reconnu par la Déclaration des
droits de l’homme et du citoyen et inscrit dans la Constitution française. Elle est garantie par
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