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Fiche 3.b. Les libertés fondamentales - La liberté d'expression Droit Constitutionnel
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Fiche 3.b. Les libertés fondamentales - La liberté d'expression Droit Constitutionnel Chapitre 3 Fiche 2/4
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Chapitre 3 : Les libertés fondamentalesFiche 3.b. La liberté d’expression
Introduction :
La liberté d'expression est l'un des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration
universelle des droits de l'homme. Elle est considérée comme l'un des fondements de la
démocratie, et est donc un principe essentiel à tout système républicain. La liberté
d'expression garantit à chacun le droit de s'exprimer et de s'informer librement. Elle donne à
la population le droit de critiquer ou de s'opposer à l'autorité et à l'ordre établi, et de participer
à l'élaboration et à l'exécution des lois qui régissent la société.
Développement :
La liberté d'expression a été reconnue dans diverses conventions internationales et
constitutions nationales. En France, elle est garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen de 1789, qui déclare que : « Nul ne doit être inquiété pour ses
opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi
par la loi ».
Cependant, il convient de rappeler que la liberté d'expression est limitée par des règles et des
lois. Il est par exemple interdit de diffuser des propos ou des images haineux ou incitant à la
violence, ou encore des propos qui portent atteinte à la dignité humaine. La loi française
permet également de poursuivre toute personne qui diffuserait des informations qui ne sont
pas fondées et qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne.
Exemples de règles de droit :
- La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication garantit le
droit à la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information et à la liberté de création.
- Le code pénal français prévoit des sanctions pour ceux qui diffusent des propos ou des
images haineux ou incitant à la violence.
- La loi française permet également de poursuivre toute personne qui diffuserait des
informations qui ne sont pas fondées et qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation
d'une personne.
Rappels de questions posées aux examens :
- Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
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