Autre
Fiche 3.b. Droit des biens - Droit des biens immobiliers Droit Commercial
- Cours
- Établissement
Fiche 3.b. Droit des biens - Droit des biens immobiliers Droit Commercial Chapitre 3 Fiche 2/4
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
bruelambroise
Avis reçus
Aperçu du contenu
Chapitre 3 : Droit des biensFiche 3.b. Droit des biens immobiliers
Introduction :
Le droit des biens immobiliers est l'un des domaines les plus importants du droit civil. Il s'agit
de la partie du droit privé qui traite des biens immobiliers, des droits réels et des contrats
relatifs à ces biens. Il permet de déterminer les différents droits des personnes sur des biens
immobiliers.
Développement :
Le droit des biens immobiliers est un ensemble de règles qui déterminent les droits des
personnes sur des biens immobiliers et qui régissent les transactions concernant ces biens. Le
droit des biens immobiliers est lié au droit foncier et à la propriété immobilière. La propriété
immobilière est le droit d'utiliser, de jouir et de disposer d'un bien immobilier. Il est possible
d'acquérir une propriété immobilière par un acte de vente, une donation, une succession ou
un partage.
Le droit des biens immobiliers permet aux propriétaires d'acquérir, de conserver et de
transférer leurs droits sur leur bien. Les différents types de biens immobiliers comprennent
les terrains, les bâtiments, les maisons et autres bâtiments, les murs, les puits et les droits
réels tels que la servitude, la superficie et le bail.
Les contrats en matière de droit des biens immobiliers comprennent les contrats de vente, de
location, de prêt et de donation. Le droit des biens immobiliers prévoit également des règles
sur les obligations des propriétaires et locataires et sur les droits et obligations des créanciers
et débiteurs.
Exemples de règles de droit :
1. Le droit des biens immobiliers prévoit des règles sur la protection des biens immobiliers
contre les créanciers.
2. Les contrats de vente et de location doivent être écrits et signés par les parties.
3. Les propriétaires sont tenus de maintenir leurs biens en bon état et de respecter les lois et
règlements applicables.
4. Les locataires ont le droit de jouir et d'utiliser leurs biens dans le respect des lois et
règlements applicables.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour €3,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
80467 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans