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Fiche 2.d. Les biens- Les obligations personnelles Droit Civil
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Fiche 2.d. Les biens- Les obligations personnelles Droit Civil Chapitre 2 Fiche 4/4
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Chapitre 2 : Les biensFiche 2.d. Les obligations personnelles
Introduction :
Les obligations personnelles sont des engagements contractuels qui imposent à chaque partie
des devoirs précis à l’égard de l’autre partie. Elles se distinguent des obligations réelles, qui
s’appliquent à des biens, et des obligations contractuelles, qui sont liées à un contrat.
Développement :
Les obligations personnelles sont des obligations de nature personnelle qui obligent l'une des
parties à fournir un service ou une prestation. Elles sont généralement créées par des contrats
ou par des obligations légales. Les obligations personnelles peuvent être à court terme ou à
long terme.
Les obligations personnelles peuvent être des obligations de donner, de faire ou de ne pas
faire. Une obligation de donner est une obligation de remettre à l’autre partie un bien précis.
Une obligation de faire implique la prestation d’un service par l’une des parties. Une obligation
de ne pas faire est une obligation de s’abstenir de faire certaines choses.
Les obligations personnelles peuvent être négociées, modifiées ou annulées. Si l’une des
parties ne remplit pas ses obligations, l’autre partie peut intenter une action en justice pour
obtenir une indemnisation.
Exemples de règles de droit :
- Le Code civil français (articles 1144 à 1176) prévoit des règles sur les obligations
personnelles.
- L’article 1144 du Code civil prévoit que les obligations personnelles sont des engagements
contractuels qui imposent à chaque partie des devoirs précis à l’égard de l’autre partie.
Rappels de questions posées aux examens :
- Quelle est la différence entre les obligations réelles et les obligations personnelles ?
- Quels sont les types d’obligations personnelles ?
- Quels sont les effets des obligations personnelles ?
- Quels sont les recours possibles si l’une des parties ne remplit pas ses obligations ?
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