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Fiche 1.a. Les personnes - Les personnes physiques Droit Civil
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Fiche 1.a. Les personnes - Les personnes physiques Droit Civil Chapitre 1 Fiche 1/2
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Chapitre 1 : Les personnesFiche 1.a. Les personnes physiques
Introduction :
Les personnes physiques sont les individus qui existent en tant que personnes juridiques et
dont les droits et obligations sont reconnus par le droit. Ce chapitre traite de leurs droits et
obligations, de leur identité et de leurs responsabilités.
Développement :
Les personnes physiques sont reconnues par le droit comme des personnes juridiques ayant
leurs propres droits et obligations. Elles sont protégées par le droit civil et peuvent engager
des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Elles peuvent aussi être responsables de
leurs actes et de leurs omissions.
Le droit reconnaît à chaque personne physique sa propre identité et sa capacité juridique. Les
personnes physiques peuvent acquérir des droits sur des biens, des obligations et des
responsabilités.
Les personnes physiques ont également le droit d'être protégées contre les actes illicites des
autres personnes physiques ou morales. Elles sont aussi protégées contre les abus de la part
des autorités publiques.
Exemples de règles de droit :
- Toute personne a le droit d'exercer ses droits et libertés.
- Chaque personne a le droit d'être protégée contre les actes illicites des autres.
- Les personnes physiques ont le droit de contracter des obligations et d'être responsables de
leurs actes.
Rappels de questions posées aux examens :
- Quels sont les droits et obligations des personnes physiques ?
- Qu'est-ce que la responsabilité des personnes physiques ?
- Quels sont les droits et obligations des autorités publiques à l'égard des personnes physiques
?
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