Autre
Fiche 4.a. Responsabilité - Responsabilité civile et pénale Droit Pénal
- Cours
- Établissement
Fiche 4.a. Responsabilité - Responsabilité civile et pénale Droit Pénal Chapitre 4 Fiche 1/4
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
bruelambroise
Avis reçus
Aperçu du contenu
Chapitre 4 : ResponsabilitéFiche 4.a. Responsabilité civile et pénale
Introduction :
La responsabilité civile et pénale est l’une des principales composantes de la loi pénale, qui
définit les actes qui sont considérés comme illégaux et ceux qui sont punissables. La
responsabilité civile et pénale est l'obligation pour une personne de réparer le préjudice causé
à une autre personne, par son acte illicite ou sa négligence. La responsabilité pénale, quant à
elle, est une obligation légale qui répond à un acte criminel, tandis que la responsabilité civile
est la responsabilité de l'auteur d'un acte pour lequel une action en dommages-intérêts est
engagée.
Développement :
La responsabilité civile et pénale est fondée sur le principe de l'imputabilité personnelle, qui
est le principe selon lequel une personne est responsable de ses actes et doit en répondre.
Selon ce principe, toute personne qui commet un acte illicite est responsable de ses actes et
doit en répondre.
La responsabilité civile est la responsabilité qui est imposée à un accusé pour des dommages
causés à autrui, tandis que la responsabilité pénale décrit la responsabilité pour des infractions
pénales. Les principales notions de responsabilité civile et pénale sont la responsabilité
objective et la responsabilité subjective.
La responsabilité objective est fondée sur le résultat des actes de l'accusé, indépendamment
de sa volonté ou de sa conscience. Cela signifie que même si l'accusé n'avait pas l'intention de
causer des dommages ou d'enfreindre la loi, il peut être tenu responsable pour le résultat des
actes.
La responsabilité subjective est fondée sur la volonté de l'accusé de causer des dommages ou
d'enfreindre la loi. Cela signifie que pour pouvoir être tenu responsable, l'accusé doit avoir eu
l'intention de causer des dommages ou d'enfreindre la loi.
Exemples de règles de droit :
• La responsabilité objective peut être fondée sur une négligence ou une imprudence.
• Les conditions pour la responsabilité subjective sont la preuve de l'intention de l'accusé de
causer des dommages ou d'enfreindre la loi.
• L'absence de volonté ne signifie pas nécessairement l'absence de responsabilité, et une
faute peut être imputée à l'accusé même s'il n'était pas conscient des risques encourus.
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur bruelambroise. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour €3,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
78998 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans