Notes de cours
Droit - Partie 1 Le Droit Objectif - S1L1
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Ce fichier comporte la 1ère partie du cours Introduction au Droit portant sur le Droit Objectif.
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DamienGth
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Partie 0 : INTRODUCTION1 - OMNIPRÉSENCE DU DROIT
Le droit est partout, les règles régissent des relations entre personnes et choses.
- Une infraction ⇒ sanctionnée par une peine = droit pénal.
- Droit pénal ⇒ Le droit pénal réprime les comportements portant atteinte aux intérêts de la société, il
définit les sanctions et punit ceux qui les enfreignent.
2 - COMPLEXITÉ DU DROIT
Il existe de nombreuses règles juridiques, c’est pour cela qu’il faut déterminer LA règle de droit : et
réussir à se spécialiser dans les spécificités.
3 - ÉVOLUTION DU DROIT
Chaque année on ajoute des lois, l’évolution de la société impacte le droit.
4 - NÉCESSITÉ DU DROIT
La fonction du droit et d'assurer la sécurité pour permettre le bon fonctionnement de la société, il
permet de dépasser la “loi du plus fort”. Il permet de faire respecter l’ordre, la justice et de développer
le progrès. Le droit pénal ⇒ dans une société donnée dont les ressortissants sont tenus de le respecter.
Si certaines règles de droit ne sont pas respectées, le risque encouru est d'être sanctionné.
5 - LA SCIENCE DU DROIT
Une discipline qui ne consiste pas simplement à étudier les règles juridiques.
C’est aussi comprendre ses modalités, son fonctionnement, sa structure juridique de l'État. Le droit à
un vocabulaire spécifique, raisonnement particulier à connaître pour comprendre le droit français. Le
droit en tant que science caractérise plusieurs notions.
Le droit est aussi une science : c'est la connaissance des règles de droit dans leur diversité. La science
juridique est la science des méthodes, des outils qui permettent de connaître et de créer des règles.
, Partie 1 : LE DROIT OBJECTIF
Le droit recouvre l'ensemble des règles de conduite qui dans un groupe social gouvernent
les relations entre les individus, et s'imposent, au besoin par la contrainte de l’État.
Chapitre 1 : L’IDENTIFICATION DE LA RÈGLE DE DROIT
Dans une société, les relations entre individus régissent les règles de droit mais pas que
cela.
Les règles de courtoisie, de cérémonial... ⇒ règles extra-juridiques ⇒ violation ≠
sanction sur le plan judiciaire (pas de conséquences graves).
Les règles religieuses ⇒ les commandements causés par la religion, comme les
morales… Certains pays les utilisent pour leur système juridique (divorce, mariage…)
Section 1 : LES CARACTÈRE DE LA RÈGLE DE DROIT
Caractère général est abstrait de la règle de droit
ART 1240 Code Civil ⇒ Qui cause un dommage à autrui, est obligé de le réparer. Il vise tlm
et personne à la fois.
Celui qui a posé cette règle, a anticipé que dans certaines situations le litige serait réglé de
manière indéterminée.
ART 6 DDHC ⇒ Loi même pour tous
ART 8 Constitution ⇒ Le président de la république nomme le premier ministre.
Le caractère impersonnel permet l'application constante du droit, et garantit la sécurité
juridique.
1 - "Il existe une certaine règle juridique qui vise des personnes"
2 - On constate par dépit l'évolution du droit qu'il y a de plus en plus de règles juridiques
créant des sous-catégories.
Le caractère normatif
Il y a une contrainte qui différencie des autres systèmes normatifs qui n’ont pas de
sanction juridique ou judiciaire.
Son but ⇒ réguler les rapports sociaux.
1996 ⇒ lois fondamentales à respirer.
Les lois mémorielles ⇒ évènements historiques.
Est-ce que ces lois sont normatives ?
NON ⇒ existence de situation passée.
L’existence d’une sanction
La règle de droit est obligatoire. Les autorités publiques, les seules à la sanctionner.
M.Weber ⇒ L’état détient le monopole de la contrainte légitime.
La souveraineté ⇒ établir un système de justice.
Plusieurs formes de sanctions :
- l’obligation d’exécuter à la charge d’une personne ⇒ tiers donne caractère obligatoire à
obliger une autre personne.
- la réparation ⇒ dommage et intérêt ou somme d’argent.
- la peine ⇒ infraction pénale.
L’existence même de cette sanction suffit juste à respecter la règle de droit.
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