Institut D\'Etudes Politiques De Lille (Sciences P)
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Histoire 19e siècle
Notes de cours
L’ERE DU SUFFRAGE UNIVERSEL - LE SUFFRAGE DIRIGE
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Cours
Histoire 19e siècle
Établissement
Institut D\'Etudes Politiques De Lille (Sciences P)
Il s'agit d'un cours d'histoire de première année d'IEP (1er semestre) portant sur le 19e siècle : l'ère du suffrage universel.
Il est structuré de la façon suivante :
I - La lente installation de la République
A - La République incertaine
B - La République consolidée
C - La Rép...
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L’Europe au XXe siècle 1
L’ERE DU SUFFRAGE UNIVERSEL : LE SUFFRAGE DIRIGE
Second Empire sur aspects intérieurs
I- Une « démocratie illibérale » (Pierre Rosanvallon)
A- La part de l’autorité
La « tâche originelle»
Le Second Empire a mauvaise réputation dans l’histoire de France. Il a longtemps été marqué par le
fait que les historiens ont été ceux qui l’ont combattu (ceux de la III République) par exemple en
Victor Hugo, Napoléon le Petit (1853), Les Châtiments, le Coup d’Etat . c’est un régime issu d’un coup
d’état qui renverse un régime constitutionnel pour mettre en place un régime autoritaire même si
depuis 1849, la République est une République du parti de l’ordre et même s’il s’agit d’une
République qui n’était plus celle du SU depuis la loi du 31 mai 1850. Le coup d’Etat supprime toutes
les libertés, qui aboutit à des résistances. Dans le Coup d’Etat, l’Assemblée se réunit dans la mairie
du Xe arrondissement. Il y a 220 députés qui votent en réaction au coup d’Etat, la déchéance du
Président de la République. Dans les rues de Paris, à l’initiative de la Montagne, il y a la formation de
barricades ; mais la répression est violente. Un député est fusillé sur les barricades JB Baudin. Sur les
boulevards, la troupe tire -> 200 morts, immortalisé dans L’Education sentimentale, Flaubert. En
province, résistance aussi au Coup d’Etat : dans les grandes villes avec des barricades mais surtout
dans les campagnes dans le Sud-Est de la France, partout les républicains prennent les armes,
arrivent à prendre la préfecture de Dignes temporairement (La fortune des Rougon, Emile Zola). Le
mouvement de résistance est le plus important soulèvement rural du XXe siècle). La répression est
organisée. Cette répression marque une fidélité sans faille de l’armée au PdR qui va devenir
Empereur. Des commissions mixtes sont mises en place composées d’un général, préfet et magistrat
au niveau départemental. 26000 sont arrêtés, 15000 condamnées, 9500 exportés en Algérie. De
nombreux républicains démocrates s’exilent à l’image de Victor Hugo et vont rejoindre les exilés de
juin 48 (cf Ateliers nationaux) et 49 (armée française à Rome) à Londres et à Bruxelles. Les principaux
hommes qui ont chassé la Monarchie de Juillet s’exilent avant. On a bien un Coup d’Etat qui se met
en place pour imposer un régime autoritaire.
Des institutions césariennes
Le régime fait valider ses institutions par un plébiscite du 20 et 21 décembre 1851-> 7M de oui,
640000 non, 1M : Tout pouvoir a LN Bonaparte pour rédiger une nouvelle constitution. + 1852 pour
instaurer l’Empire. Les nouvelles institutions reposent sur deux extrêmes : le SU masculin en bas et
l’Empereur en haut. L’idée est bien d’un contact direct entre les deux. L’Empereur est le chef de
l’exécutif et il est seul à avoir l’initiative législative. Il est chef de l’armée, nomme à tous les emplois
publics. Le gouvernement n’est responsable que devant lui.
- législatif : il y a 3 Assemblées :
corps législatif : élu au SU masculin très strictement encadré par le système des
candidatures officielles. Il vote les lois mais n’a pas l’initiative. Il est limité à 260
membres élus pour 6 ans, ne siègent que 3 mois/ an. Les députés ne touchent pas
d’indemnité, n’ont pas de contrôle sur le gouvernement, n’ont pas d’adresse
(réponse au discours du trône), ni le droit d’interpellation. Les circonscriptions sont
redécoupées
le Conseil d’Etat nommé par l’Empereur, composé de 40 à 50 mb. Il examine les
projets de loi proposés par l’empereur, mis en forme par le gouvernement. Il en fait
, L’Europe au XXe siècle 2
un projet de gouvernement, qui revient à l’Empereur
le Sénat : composé de mb de droit : cardinaux, généraux, amiraux, famille impériale
+ partie nommée. Il juge la constitutionnalité des lois.
- plébiscite : l’Empereur n’est responsable devant aucune institution législative mais
uniquement devant le peuple qu’il peut convoquer sous la forme plébiscitaire.
L’Empereur gouverne au moyen des ministres et des assemblées. On n’est ni vraiment dans une
monarchie, ni un régime constitutionnel car l’Empereur gouverne au moyen des assemblée, ni un
régime aristocratique car il rétablit le SU masculin, ni le système anglais, ni le système américain, ni
la RF même si il y a une forte influence du 1er Empire avec des fortes nuances. C’est un régime
beaucoup plus tourné vers l’économique que la conquête militaire. En fait, c’est un rêve politique,
un regroupement national, une population unie devant un chef. La démocratie existe mais doit être
une démocratie d’adhésion et non de choix. On vote pour soutenir le Pdt pas pour choisir. Il s’agit
donc bien de rassembler, incarner la nation dans un Etat fort, centralisé. « Avant d’être un peuple
libre, il faut être un peuple uni » Tassigny.
Un pays sous surveillance
Toutes les libertés sont mises à mal :
- loi sur la presse en 1852 qui rétablit l’autorisation préalable.
- Droit de réunion est interdit
- Toutes les libertés politiques sont suspendues
- Fonctionnaires sont placés sous surveillance
- Enseignement contrôlé
- Toute forme d’expression dans l’espace public est très contrôlée, soumise à une censure
systématique.
Pour organiser ce régime autoritaire (teneur dictatoriale), l’Empire dispose des préfets (1 par
département). Ils sont très bien payés, pour pouvoir constituer une sorte de petite Cour dans chaque
département dans lesquelles vont venir les notables. Ils veillent au bon déroulement des élections
cad à faire connaître les candidats officiels du gouvernement. Ils peuvent révoquer les maires et
c’est eux qui surveillent la presse, le théâtre, etc. ils luttent contre les opposants s’appuyant sur la
gendarmerie. Ils négocient partout avec les notabilités. Ils peuvent acheter les soutiens à coup de
subventions, d’ouverture d’écoles, construction d’églises, etc. Il est le représentant de l’Empereur
dans le département
La politique de répression va être renforcée en 1858 quand un patriote italien tente d’assassiner LNP
à la sortie de l’opéra (cf. construction de l’Opéra Garnier). Loi de sureté générale qui permet
d’enfermer sans jugement tout opposant.
B- La part de la « démocratie »
Suffrage universel et héritage révolutionnaire
Le 2 décembre 1851 (jour du Coup d’Etat), un placard est mis sur les murs – 3 décrets :
- dissolution de l’assemblée
- prolongation du mandat du PdR
- abrogation de la loi du 31 mai 1850 -> retour au SU masculin
Le régime s’affirme tout de suite comme un régime reposant sur un exécutif fort. C’est affirmé dans
le préambule de la constitution du SE. LNP, le 31 décembre « plus de 7M de suffrages viennent de
m’absoudre », ce qui est aussi une forme de reconnaissance de culpabilité du coup d’Etat et de le
laver par l’onction du vote populaire. LNP cherche donc dès le coup d’Etat, le soutien, du moins la
passivité, des populations ouvrières qui n’ont pas dirigé la loi du 31 mai, qui ont été exclus du SU par
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