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Summary Schema EU institutions - IER deel Europees Recht (E. Muir) KUL €0,00
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Summary Schema EU institutions - IER deel Europees Recht (E. Muir) KUL
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Dit is een schema dat de belangrijkste kenmerken van de EU institutions samenvat. Behoort tot het deel Europees Recht van het vak 'Internationaal en Europees Recht' (Publiekrecht II) uit de tweede bachelor rechten aan de KU Leuven. Goede aanvulling bij mijn samenvatting Europees recht!

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Infos sur le Document

  • 29 décembre 2021
  • 2
  • 2021/2022
  • Resume

Sujets

École, étude et sujet

Tous les documents sur ce sujet (7)

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apfelstrudel

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Aperçu du contenu

INSTITUTIONS OF THE EU
Main task Composition Organisation Decision-making Functions & powers Seat
Parliament - Advisory organ - Directly - Political groups Majority of votes - Co-legislator in OLP Strasbourg
à Art. 14 TEU - Decision-making elected - Committees cast (1/3 present) - Consent to acts
- Degressively - Meets 1x/month - Co-decide on annual budget
proportional - Appointments to high-level positions
- President - Political control
- Constitutional powers
European Council - Political - Heads of - Decisions: Consensus (2/3 - Forum for solutions for political Brussels
à Art. 15 TEU guidance State/Gov. binding must be present) blockages in Council
- Not legislative! - President - Conclusions: - Provide ‘impetus’
- President of express - Influence other institutions
the Comm. consensus - Constitutional powers
- Meets 2x/6
months
Council of the EU - Coordinating - Repr. at - Configurations Qualified majority - Co-legislator in OLP Brussels
à Art. 16 TEU - Decision-making ministerial level - Rotating - Main decision-maker for non-
presidency legislative acts + int. agreements
- Coreper - Co-decide on annual budget
- Meets when - Multiannual financial framework
convened - Appointments to high-level positions
- Constitutional powers
Commission - Promote general - 1 national per - Decisions based Consensus - Legislative initiative + involvement Brussels
à Art. 17 TEU interest of the EU MS, based on: on proposals from - External representation
- Motor of Competence members - Coordinating
European Commitment - Meets 1x/week - Guardian of EU law
integration Independence
- President

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