MD1. À LA DÉCOUVERTE DU LANGAGE
JURIDIQUE
7.1 LES DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT
Une branche du droit Rechtstak
Le droit public Publiekrecht
De droit public Publiekrechtelijk
Le droit constitutionnel Grondwettelijk recht
Le droit administratif Administratief of bestuursrecht
Le droit fiscal Fiscaal recht
Le droit de licence Vergunningsrecht
Le droit des fonctionnaires Ambtenarenrecht
Le droit communal Gemeenterecht
Le droit de l’enseignement Onderwijsrecht
Le droit des médias Mediarecht
Le droit pénal Strafrecht
Le droit judiciare Gerechtelijk recht
Le droit international public Volkenrecht, internationaal
publiekrecht
Le droit international privé Internationaal privaatrecht
Le droit privé Privaatrecht
De droit privé Privaatrechtelijk
Le droit civil Burgerlijk recht
Le droit des personnes Personenrecht
Le droit de la famille (le droit familial) Familierecht
Le droit réel Zakelijk recht
Le droit des obligations Verbintenissenrecht
Le droit patrimonial de la famille Familiaal vermogensrecht
Le droit de succession Erfrecht
Le droit des régimes matrimoniaux Huwelijksvermogenrecht
Le droit des biens Zakenrecht
Le droit de commerce Handelsrecht
Le droit commercial
Le droit des sociétés Vennootschapsrecht
Le droit des affaires Ondernemingsrecht
Le droit social Sociaal recht
Le droit du travail Arbeidsrecht
Le droit de la sécurité sociale Sociaalzekerheidsrecht
Le droit de la consommation Consumentenrecht
Le droit de la santé Gezondheidsrecht
Le droit de la construction Bouwrecht
Le droit de la police Politierecht
Le droit du sport Sportrecht
Le droit des étrangers Vreemdelingenrecht
Le droit de la jeunesse Jeugdrecht
1
,Frans vocabulaire
7.2 LES CODES IMPORTANTS DE LA JURIDICTION BELGE
La Constitution Grondwet
Le Code civil Burgerlijk Wetboek
Le Code judiciaire Gerechtelijk Wetboek
Le Code pénal Strafwetboek
Le Code d’instruction criminelle Wetboek van Strafvordering
Le Code de commerce Wetboek van Koophandel
Le Code de la taxe sur/ à la valeur BTW-Wetboek
ajoutée (TVA)
Le Code des sociétés Wetboek van Vennootschappen
7.3 LES COURS ET LES TRIBUNAUX
La compétence territoriale De territoriale bevoegdheid
Le ressort Het rechtsgebied
En premier et dernier ressort In eerste en laatste aanleg
Les affaires tranchées en premier De zaken behandeld in eerste aanleg
ressort
Relever de la compétence de… Tot de bevoegdheid van .. horen
= relever des attributions de…
= relever de + nom de la juridiction
Êtra compétent pour… Bevoegd zijn om te oordelen over
Être compétent pour connaître de
La compétence d’attribution De materiële bevoegdheid
Attribuer une certaine compétence à… Een zekere bevoegdheid toekennen
aan…
Le palais de justice Justitiepaleis
Le tribunal Rechtbank
La cour Gerechtshof
Les juridictions civiles Burgerlijke rechtbanken
Les juridictions pénales Strafrechtbanken
Les juridictions du premier degré Rechtbanken van eerste aanleg
Les juridictions d’appel Rechtscolleges van beroep
En première instance In eerste aanleg
En degré d’appel In beroep
Le tribunal de police Politierechtbank
La justice de paix Vredegerecht
Le tribunal de première instance Rechtbank van 1e aanleg
Le tribunal civil Burgerlijke rechtbank
Le tribunal de la famille et de la Familie-en jeugdrechtbank
jeunesse Correctionele rechtbank
Le tribunal correctionnel Strafuitvoeringsrechtbank
Le tribunal d’applications des peines
La chambre des mises (en accusation) Kamer van Inbeschuldigingstelling
La chambre du conseil du tribunal De raadkamer
correctionnel
Le tribunal de l’entreprise Ondernemingsrechtbank
Le tribunal du travail Arbeidsrechtbank
Le tribunal d’arrondissement Arrondissementsrechtbank
La cour d’assises Hof van assisen
La cour d’appel Hof van beroep
Les chambres civiles Burgerlijke kamers
2
, Frans vocabulaire
Les chambres de la jeunesse Jeugdkamers
Les chambres correctionnelles Correctionele kamers
La cour du travail Arbeidshof
La Cour de cassation Hof van Cassatie
Le Conseil de guerre Krijgsraad
La Cour militaire Krijgshof
Une juridiction Rechtsmacht
Le juge de police Politierechter
Le juge de paix Vrederechter
Le juge d’appel Rechter in hoger beroep
Le juge des saisies Beslagrechter
Le conseiller Raadsheer
Un juge unique Alleensprekend rechter
Un juge assesseur Rechter-bijzitter
Un juge au tribunal/à la cour Rechter bij de rechtbank/ bij het hof
Le barreau De balie
7.4 LES JUGEMENTS ET LES ARRÊTS
Rendre Vellen
Un jugement Vonnis
Un arrêt Arrest
Le justiciable Rechtszoekende
Le demandeur Eiser
= la (partie) demanderesse
Le défendeur Verweerder
= la (partie) défenderesse
L’intimé(e) Geïntimeerde
= la partie intimée
L’appelant(e) Appellant
La partie appelante
Le prévenu Beklaagde
L’accusé Beschuldigde
Le litige Geschil
Litigieux Betwist, in het geschil
Incriminé Aangeklaagd, betwist, strafbaar
Les parties en litige gesteld
Partijen in het geschil
Une requête Vordering; verzoekschift
La demande Vordering
=l’action
Porter une demande devant le Een vordering voor de rechter
juge brengen
Introduire une demande Een vordering instellen
=intenter une action
L’introduction de la demande Het instellen van de vordering
Une action en responsabilité Aansprakelijkheidsvordering
Déclarer la demande De vordering … verklaren
Fondée Gegrond
<→ non fondée Ongegrond
Recevable Ontvankelijk
<→ irrecevable Onontvankelijk
La recevabilité Ontvankelijkheid
3
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur dagmard. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour €6,19. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
