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La fiscalité
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LA FISCALITE1. Aperçu de la fiscalité belge
Bordschema
une taxe
un impôt
un droit
les personnes physiques/morales (=les sociétés et les association)
la consommation (taxé)
le travail (taxé)
le capital (im)mobilier (taxé)
on paye ça aux autorités publiques (overheid)
l’état finance avec cette argent :
o les services publics (entre autre : l’enseignement, la police,…)
o la sécurité sociale
o les investissement publics
les impôts indirect= les impôts occasionnée par une achats
les impôts direct
Les impôts directs
Impôt des personnes physiques (= IPP)
(personenbelasting = pb )
Personenbelasting is verschuldigd door
L'impôt des personnes physiques est dû par les de Belgische inwoners.
habitants du royaume c'est-à-dire par les personnes
qui ont en Belgique leur domicile ou le siège de leur Belastbaar inkomen
fortune. Onroerende inkomsten
Roerende inkomsten
Les revenus imposables consistent en revenus
Diverse inkomsten
immobiliers, mobiliers, divers et professionnels.
Beroepsinkomsten
Ces impôts sont principalement perçus par voie de
précomptes; les indépendants sont soumis au Percevoir= innnen/ontvangen
système des versements anticipés pour leurs Precompte= Voorheffingen
revenus professionnels. Versement anticipés=voorafbetalingen
1
, Impôt des sociétés (= Isoc)
( vennootschapsbelasting= vennb )
Sont soumis à l'I.Soc. les sociétés, associations,
établissements ou organismes quelconques De 3 voorwaarden om vennb te betalen:
qui :
- possèdent la personnalité juridique, 1) Rechtspersoonlijkheid hebben
- ont en Belgique leur siège social, leur principal 2) Een maatschappelijke zetel hebben
établissement ou leur siège de direction ou
d'administration, 3) Met een instgevend oogmerk
- et se livrent à une exploitation ou à des opérations
de caractère lucratif.
Cet impôt frappe les bénéfices réalisés au cours d’un Belasting op de winst
exercice comptable. Boekjaar
Impôt des personnes morales
(rechtspersonenbelasting )
Il y a trois catégories d’assujettis à l’I.P.M. : Een belastingplichtige
- l'Etat, les Régions, les Communautés, les
provinces, l'agglomération bruxelloise, les
communes et les établissements cultuels publics
(fabriques d'églises) ;
- les associations intercommunales, les sociétés de
transports intercommunaux;
- les sociétés et associations, notamment les A.S.B.L.
(VZW) qui ne se livrent pas à des opérations de rechtspersonen
caractère lucratif.
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