Notes de cours
Les fonctions du Droit
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CHAPITRE 1 :1STMG 2019
LE DROIT ET LES FONCTIONS DU DROIT
CHAPITRE 1 : LE DROIT ET LES FONCTIONS DU DROIT
Depuis l’adoption des principes du libéralisme politique issus de la philosophie des
Lumières, les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et plus récemment de
laïcité fondent l’organisation de la société démocratique française. Ils contribuent à faire du
droit un facteur d’organisation et de pacification de la société.
Parce qu’il est le garant du respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de
solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société.
I – Les principes généraux du droit
La morale c’est l’idée que chacun se fait de ce qui est bien ou mal. C’est l’ensemble des
valeurs morales qui permettent au législateur de faire évoluer le droit.
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Le respect de ces
règles est protégé par la puissance publique.
Le droit veille à respecter l’ordre public, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui couvre
des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la paix
publique.
L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est
soumise au droit.
Ainsi, tout élu ou autorité de la République est tenu de respecter le droit.
Le droit possède deux fonctions essentielles : une fonction de pacification de la société et
une fonction d’organisation de la société.
A- Le droit organise la vie en société
Le droit n’est pas uniquement source d’interdiction et de sanction. Il est aussi un
facteur d’organisation des rapports entre les hommes vivant en société.
Ainsi en créant des droits et des obligations, le droit réglemente les rapports sociaux.
Il organise les rapports familiaux : obligation des époux de participer à l’entretien du
ménage et de la famille, possibilité pour les époux d’opter pour un contrat de
mariage, autorité parentale sur les enfants mineurs, obligation alimentaire au profit
d’un ascendant dans le besoin, droit aux allocations familiales, etc.
Il organise aussi les rapports entre employeurs et salariés : imposition d’un Smic,
règles relatives au licenciement, etc.
Le droit organise toutes sortes de rapports économiques et sociaux tels que les
rapports entre les professionnels et les consommateurs, entre les banques et leurs
clients, entre les artistes et le public, entre les concurrents sur un marché, entre les
utilisateurs de la voie publique, etc.
La société tout entière est soumise aux règles. Ce système institutionnel dans lequel
même la puissance publique est soumise au droit s’appelle un État de droit.
Le droit veille à respecter l’ordre public, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui couvre
des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la
paix publique.
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