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droit pénal spécial note des cours
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Droit pénal spécial :Les décimes additionnel : il faut faire X8 du montant du code pénal
Droit pénal spécial notions :
Distinction entre droit pénal matériel et droit pénal formel ou procédural :
• Le droit pénal matériel comporte les règles de fond qui déterminent les infractions et les peines
qui leur sont applicables
Distinction entre droit pénal et pénal spécial :
- Droit pénal général concerne les principes généraux du droit pénal et comprend les
règles qui déterminent les conditions générales de l’incrimination ( pour le législateur
dire tel comportement devient une infraction), de la responsabilité et des peines. Il est
contenu dans le livre Ier du code pénal, incluant certaines lois additionnelles et
modi catives et certaines lois complémentaires ou particulières .
- Le droit pénal spécial concerne les di érentes infractions et comprend les règles qui
déterminent leur « conditions particulières » d’incrimination (éléments constitutifs,
circonstances aggravantes...) ainsi que les peines qui leur sont propres . Le droit pénal
spécial est contenu dans le livre II du code pénal, qui répartit les infractions en
di érents titres correspondant aux di érentes valeurs sociales fondamentales
protégées par le droit pénal mais il ne s’agit pas de la seule source du droit pénal
spécial . Le droit pénal spécial entraîne aussi certaines spéci cités procédurales. Des
exemples particulièrement représentatifs seront donnés à cet égard tout au long de
l’ouvrage, mais, sauf quelques exceptions, ils ne seront pas approfondis, l’étude de la
procédure pénale ne relevant pas de la présente étude.
• Le droit pénal formel ou procédural comporte l’ensemble des règles d’organisation, de
compétence et de fonctionnement des juridictions répressives ainsi que du déroulement du
procès pénal dans ses di érentes phases (poursuites -> instruction -> jugement -> voies de
recours. => procédure pénal
Ce droit pénal formel ou procédural assure la mise en oeuvre des règles du droit pénal matériel
L’opération de quali cation , l’infraction pénal et les éléments constitutifs :
L’opération de quali cation : c’est la dé nition que l’on va donner à un comportement pour dire
que c’est cette infraction
Ex : un garçon rencontre une femme de 60 ans qui est une prostituée. Le garçon va aller
chez elle en lui faisant croire qu’il allait l’engager et puis la femme de 60ans nira par
mourir étranglée l’homme dira que c’était un jeu sexuel. Si l’étranglement était un jeu
alors c’était volontaire dans le sadomasochisme ( cours et blessures volontaires privées) :
on va accepter si les coups et blessures ne mettent pas en danger de santé et qu’il y a
consentement de la personne alors il n’y a pas de répression. Le juge doit apprécier l’acte
(torture, homicide involontaire, meurtre,…)
La quali cation judiciaire : le juge va quali er quel est l’infraction commise par l’auteur
La quali cation légale : je ne suis pas juge mais la loi dit que ce comportement là est
proscrit ou autorisé
La loi doit être clair et accessible : la consommation de cannabis est une infraction
pénal qui n’est pas répréhensible ( pas d’infraction pénal)
Travail de quali cation pénale :
En pratique : je pars de tel comportement et je vois s’il constitue une infraction légale et
on véri er si tout les éléments constitutif de l’infraction sont présent
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,Ex : Homicide
- Donner la mort à un être humain
- Volontairement tirer qui a entrainer la mort
- Intention de donner la mort
L’élément moral : thèse de la faute infractionnel
Impossible de savoir ce qu’il se passe dans la tête de la personne donc on regarder les
actes de cette personne et on va se dire il n’a pu penser que cela
( théorie du dol général : toutes les infractions nécessite un dol général donc avoir agit
volontairement et consciemment )
De manière générale , il faut dire que les élément matériel de l’infraction sont rencontrés
alors il y a faute infractionnelle : il a agit il a posé ses actes là qui constitue une infraction
et qu’il a agit librement (>< je n’était pas libre j’y étais contraint par un revolver sur ma
tête) et consciemment ( causes de justi cation : la légitime défense (pas d’infraction
c’était lui ou moi)
3 catégories d’infraction :
- Faute infractionnel : faute infractionnelle dans toute infraction
- Faute antérieure : caractéristique des délits d’imprudence
Antérieurement au décès j’ai commis une faute
- Faute intentionnel : quand le législateur exige qu’on plus d’avoir bruler un feu rouge il
faut autre chose
Ex : meurtre
• 1er degré d’intention : la volonté de résultat : c’est la volonté d’accomplir le fait et
d’en réaliser la conséquence
• Autre degré d’intention spéci que à cette infraction : Il faut une intention en plus
que l’acte commis .
-> Il a voulu commettre son infraction (il en a eu l’intention ) et il l’a commis
Dol spécial : Commun au dol général et à la faute infractionnel
Ex : recel : est qu’au moment où je l’ai entre mains j’étais au courant de l’origine
délictueuse du bien
Sources du droit pénal spécial :
Les infractions se trouve en général dans le livre II du code pénal ( les infractions et
leur répressions en particulier) : le législateur a classé en fonction de la valeur r mise en
cause les infractions qui porte atteint à (viol : atteint à la bonne famille , atteint à la sureté
de l’état )
En premier , le législateur a régit :
1. les crimes et délits contre la sureté de l’état : atteinte au roi
1.bis violation du droit international, humanitaire
2. Les atteinte au droit constitutionnel
3. infraction à la foi publique
4. Infraction à la sécurité publique et à l’ordre publique : rébellion
5. Infraction ordre des familles
6. Infraction contre les personnes
7. Infraction
Certaines autres infractions se retrouve dans les lois particulières
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, on va dé nir l’infractions terroriste
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, La législation pénale belge dépend aujourd'hui de ce qui désiré au niveau européen.
On va diviser le pays en faisant des législations di érentes : le droit pénal de
l’environnement et le droit pénal de l’urbanisme sont régional
Art.100 dit :
- le livre 1 est applicable à tout les livres 2 sauf si il est écrit les contraire dans le livre
2.
- Quand on est en dehors du livre II du code pénal , on applique toutes les
dispositions du livres I sauf l’article 66 à 69 (participation à une infraction) et l’article
85 (circonstance atténuante en matière correctionnelle)
Prescription de l’action publique : quand le temps s’est écoule on ne peut plus poursuivre
Imprescriptible : viol, attentat à la pudeur sur les enfants sont imprescriptibles
Savoir quali er un fait et le quanti é
3 infractions spéci ques :
- Crimes
- Délit
- Contravention
Tribunal de police : infraction en matière de roulage et contravention
Tribunal correctionnel : compétent pour les délits entre 8 jours et 5 ans
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