La loi du consentement sexuel à 13 ans et son traitement médiatique
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Cours
Enseignement moral et civique
Établissement
LYC
Il s'agit d'un bon devoir que j'ai rendu et qui comporte 2393 mots , il traite de la manière dont chaque type de médias ( presse écrite , télévisée , radio, et les réseaux sociaux) diffusent cette information et quelle est la réalité des faits .
Le fait d’actualité dont il est question est la proposition de loi d’Annick Bil fixant l’âge du non-
consentement sexuel mineurs à 13 ans . Cette loi a été adopté le 21 janvier 2021 par le Sénat . Elle
instaure un âge-seuil de 13 ans en dessous duquel on considérerait qu’un mineur ne peut consentir à
un acte sexuel . Mais qu’à partir de 15 ans un adolescent peut avoir des relations avec un adulte et
que cela ne constitue pas un crime si l’adolescent est consentant à condition qu’il n’y ai pas de
rapport d’autorité ( parents , moniteur, professeur) ou une différence d’âge de plus de 5 à 7 ans . Si
un adulte a une relation sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans cet acte sera alors considérer a
minima comme une atteinte sexuelle sur mineur , sans même se poser la question du consentement .
Ce qui laisse à penser qu’un mineur de 13 ans et plus peut dire non ce qui a enflammé les réseaux
sociaux . Mais dans tout les cas si un adulte a une relation sexuelle avec un mineur il a une peine de
5 à 10 années de prison et de 75 a 150 milles euros d’amende , et si il était non consenti il faut
prouver qu’il y a eu violence , contrainte , menace ou surprise , et il faut aussi prouvé qu’il y a eu
avait une pénétration Les causes de la mise en place de cette loi sont le besoin de protection
juridique des mineurs de plus 40 % des viols et tentatives de viols déclarés concernent les enfants
de moins de 15 ans et 27 % des crimes touche des enfants de moins de dix ans , il y aurait chaque
année environ 150 000 viols et tentatives de viols sur mineurs soit 300 à 400 par jour. Les
conséquences actuelles de cette loi sont multiples d’un côté de nombreuses personnes sont d’accord
mais de l’autre beaucoup demande d’augmenter le seuil à 15 ans et cette loi complexe a été bien
mal rediffusée et les informations peuvent parfois être contradictoire ce qui laisse la loi dans flou et
une incompréhension dans la population.
Presse écrite
Le monde
, j’ai consulté l’article Le monde qui parle du consentement à treize ans via leur site internet car il y
est écrit la même chose et c’est pour moi plus facile d’accès . L’information est traitée de manière
synthétique dans un petit texte accompagné d’une image du Sénat . L’article aborde également
l’avis des français sur cette loi notamment l’énervement dues aux plaintes dans les milieux
professionnels de la chanson et du cinéma mais il nous redirige également vers un autre article en
lien à savoir la création d’une infraction spécifique concernant les crimes sexuels sur mineurs.
Le 20 minutes
Le 20 minutes dans son article qu’il faut recherché dans la catégorie justice parle plus en détail des
causes de la création de cette loi et de l’accélération de sa conception en effet il aborde
l’engouement du mouvement #MetooInceste qui a eu lieu sur Twitter et il parle aussi du programme
qu’abordait Emmanuel Macron dans sa campagne qui visait à reformer les lois concernant ces
points . Le 20 minutes décrit dans différents paragraphes l’affaire Duhamel et ses conséquences , le
projet de loi , ce qu’il se passait avant et ce que cela va changer . Il utilise également ce que dit
Annick Billon et retranscrit sa parole . Il parle également des conséquence et des débats qui vont
avoir lieu et sur l’effet « millefeuille » législatif qui stipule que l’empilement des lois peut créer des
quiproquo et certains dossier nécessite de se replonger dans les textes qui sont trop nombreux. Il
explique ensuite que la solution proposée par Alexandra Louis une députée LREM est de regrouper
toutes les infractions sexuelles pour mineurs dans une nouvelle partie du Code pénal . Certains
tweet de personnes influentes sur le sujet sont affichés.
Médias télévisuels
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