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Samenvatting: Schema intellectuele eigendom

Een overzicht van de IE en de cumul ervan. (Het document bevat 1 lege pagina die ik niet weg krijg) Dit schema bevat oa niet: hoe je de rechten moet aanvragen of wie de eigenaar is. Dit is vooral handig om te herkennen welk IE het is en waarom (niet). Artikelen 2.2.bis, f-l) BVIEen art 2.2.ter BVIE zijn de vinden op p 630 ev in de bundel (2018)

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Infos sur le Document
École, études et cours connectés
About the document
Publié le
12 mai 2018
Nombre de pages
2
Écrit en
2017/2018
Type
Resume
Vendeur
BRONZE  
kellycuylaerts
Membre depuis 1 année de cela
70 documents vendus
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