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Droit constitutionnel 5e république S2
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Cours de droit constitutionnel de la 5e république semestre 2
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Droit constit 5e repmoodle ms493g
Leçon 1: La genèse de la 5e république
Elle s’inscrit dans l’histoire fr, cette histoire inspire les constituants actuels. Soit dans le sens
de la copie ou alors dans le sens de la répulsion, on ne veut pas refaire les mêmes erreurs.
La France a connu 4 constitutions qui organisaient la confusion du pouvoir au profil de
l’exécutif: 1799,1804,1802,1852.
Ces régimes on peut les analyser comme non démocratique. Cela a entraîné l’idée que pour
avoir une démocratie il faut la séparation des pouvoirs. Il faut mettre en place un système
démocratique et pas un système au profit de l’exécutif.
Néanmoins en 1958 il y a l’envie de restaurer un pouvoir politique capable d’agir, pouvoir
d’état. Cela montre une inspiration césariste. Cela se traduit par la possibilité d’appeler
directement au peuple avec les référendum et un pouvoir plus direct pour le président.
La france a aussi connu un régime de confusion des pouv au profit d’une assemblée 1793
les constituants veulent éviter la toute puissance de l’assemblée psk la 4e rép c’était
orientée vers cela (16 mai).
En 1958 il y a la volonté de mettre fin à la souveraineté parlementaire, cela se traduit par le
fait de contrôler la constitutionnalité des lois, règlement des assemblées. Mais aussi par la
limitation du domaine de la loi, on ne peut plus faire des lois sur n’importe quoi. La France a
aussi connu trois régimes présidentiels 1791 1795 1848. Ces régimes ont été très courts.
Des éléments de ses constitutions vont être repris comme la DDHC,bicaméralisme, grande
conquête de la 2e rép.
En 1958 on veut établir un régime parlementaire Debré “la voie devant nous est étroite ni
régime présidentiel ni régime d’assemblée c’est celle du régime parlementaire”
Notre constitution s'est donc inspirée du passé dans le cadre du régime parlementaire et
d’autres constitutions. Il y a donc un patrimoine constit.
En revanche, il y a un élément commun avec les autres constituants: elles sont toutes nées
d’une crise.
Celle de 1958 est née de deux crise, une crise institutionnelle la faiblesse des gouv de la 4e
rép (7 mois de durée de vie 21 gouv en 12 ans) cette faiblesse faisait que l’action politique
était compliquée. La deuxième crise est celle de la décolonisation, les gouv ont eu du mal à
gérer cela (Indochine, Algérie). Depuis le 1er novembre 1954 il y a des conflits avec l’Algérie
cela empire le 13 mai 1958 manifestation à Alger. Pour mettre la pression sur les institutions
fr, en effet l’assemblée nationale discute du soutien à apporter à un nouveau gouv. Il faut
choisir un chef du gouv: les militaires qui ont organisé les manifestations, les généraux
Massu et Salan ont fait cela pour appeler à ce que De Gaulle soit le président du conseil.
L’assemblée va choisir un autre président du conseil Pierre Pflimlin, or la situation ne
s’améliore pas le 24 mai les militaires refont la même chose en Corse. Pierre va
démissionner le 28 mai 1958. Le président René Coty va dire à l'assemblée que je fait appel
au plus illustre des fr pour présider le gouv et je vous demande d’investir son gouvernement,
,et il menace de démissionner si DG n’est pas choisi. Le 1 juin 1958 le gouv DG est investi
par l’assemblée nationale (329 pour et 224 contre).
DG a accepté mais en posant des conditions, deux lois doivent être votées directement.
Elles sont votées le 2 juin et donc elles entrent en vigueur le 3, la 1ere une loi de plein
pouvoir qui permet au gouv de Dg d’agir dans le domaine de la loi a la place du parlement.
La deuxième est une loi constitutionnelle, loi de révision de la procédure de révision de la
constitution de 1946. Il faut dire que cette procédure est complexe, cette constit est rigide
donc procédure spécifique qui demande que l’assemblée vote une résolution qui décidait du
principe d’une révision constit et elle devait la voter 2 fois d’affilée avec trois mois d’écart
entre les deux votes.
En 1955 une résolution a été votée par l’An décidant d’un principe d’une révision de la
constit, le 2 e votes n’avaient jamais eu lieu, DG a décidé de le faire maintenant. C’est
comme ça que cette loi va être adoptée, une loi qui prévoit une nouvelle procédure pour
réviser la constit de 1946.
Cette loi du 3 juin prévoit une nouvelle procédure mais elle fixe aussi des conditions de fond
à respecter. La procédure de révision le gouv va rédiger un avant projet, ce projet va être
soumis au comité consultatif constit et ce comité rend un avis sur le projet.
Il était composé de 2 tiers de parlementaires choisis par les commissions parlementaires et
un tiers choisi par le gouvernement. Ensuite le projet a été soumis au conseil d’état pour
avis.
Après, le gouvernement arrête le projet de révision en conseil des ministres. Enfin le projet
devait être soumis à l'approbation du peuple par référendum.
Il n’y a pas d’assemblée constituante de prévu.
Les conditions de fond sont :
- Le suffrage universel doit être la source de tout pouvoir
- Le pouvoir exécutif et législatif doivent être séparés
- Le gouvernement doit être responsable devant le parlement
- L’autorité judiciaire doit être indépendante pour assurer les libertés
- La constitution doit permettre d’organiser les rapports de la république avec les
peuples qui lui sont associés (idée d’état fédéral ou confédération avec les
anciennes colonies. Or cela ne fonctionne pas indépendance de la Guinée 1961.
Idée abandonnée en 1995
DG le 4 septembre 1958 présente la nouvelle constitution au référendum. Elle est
soumise le 28 septembre. Elle est adoptée à 80 pourcent de oui. Elle est promulguée
le 4 octobre 1958 par Coty.
Les caractéristiques de la constit de 1958 :
- Régime parlementaire
- Régime parlementaire rationalisé
- Un chef d'État doté d’une plus grande légitimité que ses prédécesseurs et de
réels pouvoirs. Notamment des pouvoirs d’arbitrage
- Des institutions qui mêlent représentation et expression directe des citoyens
(souv nationale et populaire).
,DG va dire le 31 janvier 1964 qu’une constit n’est pas seulement un texte c’est une
inspiration,une pratique. Les institutions sont plus complexes.
Leçon 2 : Souveraineté et élections sous la Ve république
Maurice Hauriou parle d’un pouvoir de suffrage, ce pouvoir comme pouvoir de souveraineté
c’est le premier mais ce pouvoir comme pouvoir de gouvernement c’est le dernier.
Section 1 : Rappel des théories de la souveraineté
Paragraphe 1 : La souveraineté populaire
Jean Jacques Rousseau : le peuple est souverain, le peuple est l’ensemble des individus
vivant a un moment donné sur un territoire donné. Il est possible de compter le peuple et
donc de lui donner une parcelle de souveraineté. La mise en commun de toutes ses
parcelles de souv forme la volonté générale souv, et donc le peuple peut s’autogouverner =
démocratie directe. Il faut que chacun puisse exprimer sa parcelle de souv, voter est donc
un droit, le suffrage est universel. Les représentants sont tenu par un mandat impératif
Paragraphe 2 : La souveraineté nationale
Sieyès : La nation est souveraine, c'est une entité abstraite qui rassemble des individus
passés, présents, futurs qui sont liés par des caractéristiques communes. On ne peut pas
compter la nation et leur donner a tous une parcelle de souveraineté. Le peuple ne peut pas
s’auto gouverner car le peuple est une petite partie de la nation. Il faut choisir des
représentants = système représentatif. Ils vont devoir représenter les intérêts de la nation.
Le vote est une fonction au sein de l'État que l’on peut donner à qui on veut: les riches etc.
Le suffrage peut être restreint ou universel
Section 2 : L’article 3 de la constitution de 1958
Cet article dispose que la Souv nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses
représentants et par la voie du référendum. Mélange des deux types de souv.
Paragraphe 1 : Une absence de choix tranché
Chaque fois que les constituants choisissent un type de souv, ils ne vont jamais jusqu’au
bout. La théorie de la souv populaire n’a jamais pu être mise en œuvre.
Paragraphe 2 : le choix du rassemblement
Dès 1946 la constit a utilisé cette formule hybride la souv nationale appartient au peuple,
cette formule est dû au premier échec de constitution de 1946.
Différences entre l’article 3 de la constit de 1946 et 1958 : - En 1946 elle appartient au
peuple Fr, cela s’explique par la volonté de fédéralisme. Cela disparaît en 1958.
, - Dans la constit de 1946 le référendum n’était possible qu’en matière constituante
donc pour réviser la constitution. Dans celle de 1958 égalité entre les représentants
et le référendum, ce qui laisse la possibilité d’utiliser le référendum plus souvent.
L'article 27 de la constitution prévoit que tout mandat impératif est nul. En disant cela on voit
que le moment le plus important pour les fr est le moment de l’élection des représentants
Chapitre 2 : L’élection des représentants
Montesquieu avait identifié que l’élection était un moment fort “ le grand avantage des
représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires le peuple n’y est point du
tout propre. L’élection va constituer le moment où les citoyens vont utiliser leur souveraineté.
Section 1 : Les conditions d’exercice des pouvoirs de suffrage
Il existe des conditions actives et passives
Paragraphe 1 : Les conditions passives
Article 3 de la constitution nous informe que sont électeurs dans les conditions déterminés
par la loi tous les nationaux fr, majeurs, des deux sexes, ayant leur droit civils et politiques.
Il existe seulement 3 conditions pour être électeur.
A) La nationalité
On ne peut voter que si on est français, cette règle s’est affirmée au 19e siècle. Quelque soit
la méthode d’obtention de la nationalité, dès que l’on est français on peut voter. Cette règle
a dû être modéré par la construction européenne car le traité de Maastricht en 1992 prévoit
qu' un citoyen de L’ue qui habite dans un autre pays de l’union de manière habituelle
pourrait voter et être élu lors d’élection locale dans le pays dans lequel il est installé. La
France a révisé sa constitution en 1992 pour ratifier le traité. On a donc mis une dérogation
88-3 un citoyen de l’ue qui réside en france est électeur aux élections municipales et peut
être élu au élection municipale. Il ne pourra pas être élu maire ou adjoint du maire ou alors
élir les sénateurs. Ils sont aussi électeurs aux élections européennes, 330 000 étrangers
sont inscrits sur les listes, un tiers sont Portugais.
B) L'âge
Au début de la V république on ne pouvait être électeur que si on avait au moins 21 ans
mais la loi du 5 juillet 1974 baisse la majorité a 18 ans. Dans la majorité des pays de l’ue
c’est 18 ans mais dans certains pays c’est plus tôt Autriche 16 ans. Il y a eu des
revendications pour baisser la majorité à 16 ans en France.
C) La jouissance des droits civiles et politiques
En principe quand on est Français et que l’on a 18 ans on devient électeur mais certains
peuvent être privés de ça. En cas de décisions juridictionnelles, cela peut intervenir dans
deux situations : le placement sous tutelle.
Un majeur peut etre interdit de faire certaines chose car il est jugé incapable de le faire
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