Relevante arresten notariswet - €0   ajouter au panier

Fiches de révision

Relevante arresten notariswet

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Curacao/ Boyee
Curacao/ Boyee
Handelt het Eilandgebied jegens de erven van Boye onrechtmatig door zich niet te houden aan het indertijd door de erflater Boye gemaakte beding? - plantage met beding - laatste akte is het het accepteren van he beding weggelaten - Rechter en HVJ Nederlandse Antillen bevestigt onrechtmatige handeling
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Flip
KimV93

8  revues

Par: karenhilwerda • 2020 année de cela

Par: MaceradoluAmerika • 2020 année de cela

Par: kimberlynoorden • 2020 année de cela

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Par: Yrademaker • 2020 année de cela

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