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Fiches de révision

Handelsrecht a - stof week 3

Aperçu 3 sur 19  Fiches de révision

Wat is de strekking van art 2:216 BW?
Wat is de strekking van art 2:216 BW?
Het bestuur dient de goedkeuring te verlenen aan uitkering van winst of reserves. Kan de bv na de uitkering niet voortgaan met het betalen van haar opeisbare schulden, dan zijn de bestuurders die ten tijde van de uitkering wisten of redelijkerwijs behoorden te voorzien, jegens de vennootschap hoofdelijk aansprakelijk voor het te kort dat door die uitkering is ontstaan. (interne aansprakelijkheid) De bestuurders dienen een uitkeringstest te doen en hier rekening te houden met de algehele financiële situatie van de vennootschap. Het gaat niet alleen om ten tijde van de uitkering, maar ook om de periode die daar op volgt.
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Qualité garantie par les avis des clients

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L’achat facile et rapide

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Focus sur l’essentiel

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Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

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Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur CvanEssen. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

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