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Fiches de révision

Flashcards Juridische Togaberoepen I

Aperçu 3 sur 83  Fiches de révision

De kenmerken van de rechtsstaat gelden niet onbeperkt. Leg dit uit.
De kenmerken van de rechtsstaat gelden niet onbeperkt. Leg dit uit.
Legaliteitsbeginsel: sommige wetten, zoals in het bestuursrecht, worden wel met terugwerkende kracht worden toegepast. Trias politica: wetten komen tot stand door SG en regering art. 81 Gw. Daarnaast heeft de regering een eigen wetgevingsbevoegdheid (AMvB's) art. 89 Gw. Onafhankelijke rechter: rechtsbijstand is niet onbeperkt en niet voor iedereen. Daarnaast zijn er griffierechten. Grondrechten: deze zijn niet absoluut maar kunnen worden beperkt.
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Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:

Qualité garantie par les avis des clients

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Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

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Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.

Focus sur l’essentiel

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Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur Phoenix. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €2,99. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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