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Fiches de révision

exam prep cpr3701

Aperçu 8 sur 52  Fiches de révision

Discuss the circumstances under which a nolle prosequi may be granted by the prosecutor, in the instance where he decides not to prosecute
Discuss the circumstances under which a nolle prosequi may be granted by the prosecutor, in the ins...
Private Prosecutor must request a certificate nolle prosequi from DPP. circumstances under which a nolle prosequi may be granted: Nature & Seriousness of offence: Effect of crime on victim, manner committed, motivation, relationship between accused and victim. Effect on public peace and security. Interests of Victim & Broader Community: Necessity of maintaining public confidence in criminal justice system. Would prosecution be deemed counterproductive? Circumstances of Offender: Previous convictions, personal circumstances, mitigating & aggravating factors.
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Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:

Qualité garantie par les avis des clients

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Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.

L’achat facile et rapide

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Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.

Focus sur l’essentiel

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Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.

Foire aux questions

Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?

Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.

Garantie de remboursement : comment ça marche ?

Our satisfaction guarantee ensures that you always find a study document that suits you well. You fill out a form, and our customer service team takes care of the rest.

Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?

Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur zizyerol. Stuvia facilite les paiements au vendeur.

Est-ce que j'aurai un abonnement?

Non, vous n'achetez ce résumé que pour €2,53. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.

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